7 parents siègent au Collège, et 5 parents siègent au lycée

Missions

Comme dans une entreprise ou une association, le collège et le lycée sont administrés par un conseil.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
  • fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
  • adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget
  • délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

Qui sont les membres du CA?

La composition du conseil d'administration est fondée sur un principe de représentation tripartite:

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales (mairie, communauté de communes/SIVOM/région), de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées (CERN) ;
  • 1/3 de représentants des personnels (enseignants, ATOSS (travaux, restauration) ;
  • 1/3 de représentants des usagers (élèves, parents d'élèves).

Le nombre des membres siégeant au conseil d'administration varie en fonction de la taille et de la nature de l'établissement. Les membres sont désignés ou bien élus.

  • Sont membres de droit, désignés chaque année:

Le chef d'établissement, son adjoint, le gestionnaire, le C.P.E. et le directeur adjoint de la SE.S. dans les collèges ou le chef de travaux dans les lycées siègent au conseil d'administration en raison de la fonction qu'ils assurent.

  • Personnalités qualifiées, pour 3 ans

Qu'ils représentent la collectivité de rattachement, la commune siège ou le groupement de communes, les représentants des collectivités sont désignés au sein de leur assemblée délibérante.

  • Les membres élus chaque année:
    • les représentants des personnels de l'établissement

Font partie du collège électoral les personnels titulaires ou non titulaires de l'Education Nationale exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique ou de documentation ainsi que les personnels titulaires ou non titulaires administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, quelle que soit leur administration d'origine

    • les représentants des élèves
    • et les représentants des parents d'élèves.

S'agissant de l'élection des représentants des parents d'élèves, chaque parent est électeur et éligible.

Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même éablissement. Mais a contrario, à Ferney, la cité scolaire internationale rassemble un collège et un lycée, il y a donc deux conseils d'administration.

De fait, les parents qui ont un enfant au collège et un au lycée, votent deux fois pour désigner leurs représentants collège et leurs représentants lycée.

Les personnels, les parents d'élèves et les élèves de nationalité étrangère sont électeurs et éligibles aux conseils d'administration des EPLE.

A quelle fréquence se tiennent les réunions?

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an, à l'initiative du chef d'établissement.

Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Les dates et heures des séances sont fixées par le chef d'établissement (en règle générale, 18h pour que les salariés puissent y assister).

Pour l'examen du projet de budget de l'établissement, le conseil d'administration doit être réuni dans un délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement

Le déroulement de la séance du conseil

Le chef d'établissement préside le conseil d'administration et vérifie le quorum. Le conseil d'administration ne peut siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres le composant.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours. Il peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

En cas d'empêchement d'un membre titulaire, son suppléant siège valablement à sa place dans le cas d'un scrutin uninominal. Dans le cas d'un scrutin de liste, c'est un suppléant dans l'ordre prévu par la liste qui siège. Les séances ne sont pas publiques.

Les membres du conseil d'administration sont tenus à une obligation de discrétion pour tout ce qui a trait à la situation des personnes.

Lors de sa première séance, le conseil d'administration établit son règlement intérieur (celui-ci ne doit pas être confondu avec le règlement intérieur de l'établissement).

Les votes au sein du conseil d'administration sont personnels. Cette règle vaut pour les représentants élus comme pour les membres de droit. Si un membre du conseil d'administration le demande, le vote est secret. Le chef d'établissement ne peut s'y opposer. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Un procés-verbal, qui retrace les échanges de vue exprimés ainsi que les délibérations et les avis adoptés, est établi à la fin de chaque séance.

Les procés-verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d'administration sont communicables, non seulement à l'ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande, même si elle est extérieure à l'E.P.L.E.