L'élection de représentants de parents d'élèves au conseil d'administration conditionne leur présence au sein du conseil de discipline.

3 parents siègent au collège et 2 au lycée.

Le fonctionnement du conseil de discipline est strictement encadré; la mise en place de la commission éducative, conseil qui prend en amont des élèves avec des soucis disciplinaires réduit le nombre d'élèves concernés.

Composition

Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres:

  • l'équipe de direction:
      • le chef d'établissement,
      • son adjoint,
      • un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement,
      • le gestionnaire,
  • les représentants des personnels
      • 4 au titre des personnels d'enseignement et d'éducation
      • 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • et les représentants des usagers:
    • au collège, 3 représentants des parents d'élèves et 2 représentants des élèves,
    • au lycée, 2 représentants des parents d'élèves et 3 représentants des élèves.

La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.

Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu'il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l'être par le seul chef d'établissement.

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