Comment consulter une copie d'examen ?

Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Ses coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

 

Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

Si vous constatez une erreur de transcription, vous pourrez contester votre note.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?

Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale (par exemple à une épreuve du bac, du diplôme national du brevet ou à un examen de l'enseignement supérieur), vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.

Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen dont les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation.

En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

Si vous constatez une erreur matérielle, vous pouvez formuler un recours amiable apurés de l'autorité qui a délivré la note (rectorat par exemple) dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la note.

Vous pouvez également saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En dernier recours, vous avez la possibilité d'exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours amiable.

Concernant le recours au contrôle continu pour certains élèves

Vous pouvez saisir dans un premier temps le médiateur de l'éducation nationale, en effet il apparait très compliqué de justifier légalement d'une telle modification. Tout comme pour la contestation de la note vous aurez la possibilité d'exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours amiable, le motif de cette procédure étant basé sur une rupture d'équité.